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Notre cabinet s'est spécialisé
dans la rédaction du
document unique
d’évaluation des risques
(DUER)

Ainsi que la mise en place de
la Pénibilité au travail.

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application […] de l'article L.4121-2 (L.230-2). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Les entreprises doivent se mettre rapidement en conformité avec les nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité.

1. La première obligation concerne les accords ou plan d'action de prévention de la pénibilité au travail(Article L138-29 du Code de la Sécurité sociale)

2. La seconde concerne les fiches de prévention des expositions (Article L 4121-3-1 du Code du travail). La non-conformité de votre entreprise peut être rapidement coûteuse car des sanctions sont prévues par la loi et applicables dès à présent.

Attention : Si vous ne respectez pas ces obligations vous serez alors en infraction. Les amendes peuvent atteindre jusqu'a 1850 € par salarié en cas de contrôle.

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